Conditions générales de vente

OK SPORTS OK PATINAGE

49, avenue Maréchal Bugeaud

19100 Brive la gaillarde

France

RCS BRIVE 43252996400046

TVA INTRA FR49432529964

Téléphone : 05 55 87 30 88

Fax : 0955550773

Email : pgirard@ok-patinage.com

Directeur : Pascal GIRARD

Site hebergé chez AMEN SAS - PARIS  

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tarifs / Frais de livraison

Les prix présentés sur le site de OK PATINAGE s’entendent TTC en Euro hors frais de port, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine, dans les Dom ou dans un autre pays de l'Union Européenne.

Participation forfaitaire de 8,50 Euro T.T.C pour la France métropolitaine,

12,50 Euro T.T.C (envoi de matériel hors gabarit : crosses/manches/sacs à roulettes/Buts de hockey/Stiga baby hockey/ - envoi de crosse/manche sans matériel) pour la France métropolitaine,

18,00 Euro H.T. pour les autres pays de l'Union Européenne 

(Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne, Portugal, Pays Bas)

18,00 Euro H.T pour la Suisse.

 Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.

Commandes / Délai de rétractation

Les commandes sont passées par internet, téléphone, fax ou courrier.

Pour les commandes passées par internet, le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "suite" après avoir sélectionné un type de réglement ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande).

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit (les frais de retour étant à sa charge). Il est alors remboursé (frais de livraison compris) du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société OK PATINAGE. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

Retour pour échange / Retour pour remboursement / Droit de rétractation

 

Retour pour échange : ici

Retour pour remboursement : ici

Droit de réctractation :ici

 

Livraison

Pour les produits disponibles en stock, nous livrons dans un délai moyen de 2 à 6 jours ouvrables* sur toute la France métropolitaine et de 10 jours ouvrables* sur les autres pays de l'union Européenne. En cas d'indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera de 8 à 15 jours*. (* : à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement par la société OK PATINAGE en cas de paiement par chèque. Ces délais sont indiqués à titre indicatif. La société OK PATINAGE ne peut être tenue responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.). Nos colis sont livrés par la poste ou par transporteur express, la société OK PATINAGE n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer.

Tout dépassement de plus de 7 jours de la date limite contractuelle ( 22 jours ouvrables ) permet au client de dénoncer le contrat. Néanmoins, un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

80 % de nos colis sont expédiés par GLS transport, le reste par la poste ou autres transporteurs.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

Si confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l’article 105 du code de commerce.

La société OK PATINAGE se réserve le droit d'annuler certaines commandes comportant des produits particulièrement volumineux (Buts de hockey, crosses joueur, gardien, manches ...) et destinées à être livrées hors de France métropolitaine. Elle s'engage alors à en informer le client dans les meilleurs délais.

Réglement / Paiement

Pour faciliter et sécuriser vos paiements, ok-patinage.com a choisi la Carte Bancaire comme mode de paiement (Visa ou Mastercard). Les cartes American Express, Diners et les cartes des organismes de crédit  ne permettent pas de faire des achats sur ok-patinage.com.

A la fin du passage de votre commande, vous nous renseignez vos coordonnées bancaires sur une page sécurisée. Cela nous permet d’envoyer une demande d’autorisation auprès de votre banque pour simplement vérifier que vous êtes éligibles au paiement. Rien n’est prélevé sur votre compte au moment de la commande.
Ce n’est qu’une fois la livraison/prépartion du colis effectuée que nous vous débitons du volume que nous vous avons réellement livré.

Nos factures sont payables à la commande ( sauf accord préalable donné par OK PATINAGE ). Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas ou les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus. Ces pénalités sont d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

 Garantie

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l’article 2232 du Code civil.


Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9h à 18h à la société OK PATINAGE - 49 avenue Maréchal Bugeaud - 19100 Brive - Tel : 05 55 87 30 88

 

 Loi informatique et Liberté - Confidentialité

OK PATINAGE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.27), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant adresse e-mail, nom, prénom et adresse Contenu du site :

 Copyright

Tous les éléments figurant sur ce site (textes, éléments graphiques ou multimédia, documents téléchargeables) sont la propriété de la société OK PATINAGE ainsi que de leurs auteurs respectifs. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les ressources disponibles sur un autre support ne donne en aucun cas le droit de les effacer, de les modifier ou de les utiliser à des fins commerciales sans accord de la société.